Mentions légales
1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs des sites www.chiara-foschiani.com et www.chiarafoschiani.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de leur réalisation et de leur suivi :
Propriétaire: 17C-Records – SAS au capital de 1 000,00 Euros - Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 894 305 168. Le siège social se situe 3 Place Louise-Michel - 94510 La Queue en Brie – France.
Créateur: Chiara Foschiani
Responsable publication: Frederique Lenfant – 17Crecords@gmail.com
Webmaster: qsn-digital – contact@qsn-digital.com
Hébergeur: Builderall - 6220 S Orange Blossom Trl, St 505 Orlando - FL 32809, États-Unis.
2. Conditions générales d’utilisation des sites, des services proposés et de nos réseaux sociaux.
L’utilisation des sites www.chiara-foschiani.com et www.chiarafoschiani.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs des sites www.chiara-foschiani.com et www.chiarafoschiani.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Nos sites sont normalement accessibles à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique est toujours possible.
Les sites www.chiara-foschiani.com et www.chiarafoschiani.com sont mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Les sites www.chiara-foschiani.com et www.chiarafoschiani.com ont pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’artiste, proposer des contenus artistiques et la possibilité de commander des produits liés à l’artiste.
17C-Records s’efforce de fournir sur les sites www.chiara-foschiani.com et www.chiarafoschiani.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur les sites www.chiara-foschiani.com et www.chiarafoschiani.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur les sites sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Les sites www.chiara-foschiani.com et www.chiarafoschiani.com ont pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’artiste, proposer des contenus artistiques et la possibilité de commander des produits liés à l’artiste.
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4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Les sites Internet ne pourront être tenus responsables de dommages matériels liés à leur utilisation. De plus, l’utilisateur des sites s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
17C-Records est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, vidéos, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : 17C-Records.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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6. Limitations de responsabilité.
17C-Records ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès aux sites et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
17C-Records ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation des sites www.chiara-foschiani.com et www.chiarafoschiani.com
7. Utilisation des réseaux sociaux de l’artiste.
Les réseaux sociaux existants ou à venir de l’artiste Chiara Foschiani (Facebook, Twitter, Instagram, Youtube, Pinterest, etc…) ont pour objectif de développer une communauté internet conviviale autour de l’artiste et de son actualité, et de donner l’occasion à cette communauté de se rencontrer au sein d'un espace public d'échange d'opinions, d'idées ou de connaissances.
Il est rappelé que les réseaux sociaux de Chiara Foschiani sont soumis aux conditions de fonctionnement desdites plateformes sociales et que par le fait d’ "aimer ", "suivre", "commenter ", ou "publier", sur l’un des réseaux sociaux de QChiara Foschiani, l'utilisateur accepte pleinement et sans aucune réserve la présente charte d’utilisation, et s’engage, lors de chacune de ses visites, commentaire ou publication, à la respecter.
Suppression des contributions et désinscription
En tant qu’utilisateur, vous pouvez à tout moment supprimer vos propres contributions, selon les fonctionnalités de chaque plateforme sociale. A tout moment, l’utilisateur peut se désinscrire des réseaux sociaux de Chiara Foschiani en cliquant sur le bouton " Je n’aime plus ", " Se désabonner " ou " Ne plus suivre " présent sur la Page du réseau social en question.
Droits et devoirs
En devenant utilisateur des réseaux sociaux de Chiara Foschiani vous vous engagez à ce que le contenu de vos contributions respecte les lois et règlements en vigueur. Cela inclut, de façon non exhaustive
Les attaques ou insinuations fondées sur les croyances ou leur absence, les origines ethniques, le sexe ou l'orientation sexuelle, les opinions politiques ;
Les contributions à caractère violent, dénigrant, diffamatoire, injurieux, illicite, obscène, pornographique, pédophile les insultes, harcèlements, affirmations graves non-prouvées ou notoirement inexactes concernant les personnes ou les organisations ;
Les propos incitant à la discrimination ou à la haine, faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, appelant au meurtre ou incitant à la commission d’un délit
Tout message obscène, pornographique ou relevant du harcèlement ;
Tout message contraire aux droits d’auteur ou aux droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit à l’image et au respect de la vie privée, ou qui enfreindrait toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur ;
Porterait atteinte ou serait susceptible de porter atteinte aux droits des tiers et aux droits de la personnalité.
Les invectives ad hominem (propos agressifs, méprisants, péremptoires) ou, de façon générale, tout propos attentatoires aux participants ou de nature à heurter la sensibilité des personnes mineures
Toute utilisation de la page à des fins publicitaires ou commerciales ;
Modération
Les échanges sur les réseaux sociaux de Chiara Foschiani font l'objet d'une modération a posteriori. En devenant utilisateur des réseaux sociaux de l’artiste Chiara Foschiani, vous reconnaissez la possibilité pour le modérateur de ces Pages de contrôler les contributions et de supprimer à tout moment, toute contribution contraire à ce qui est prescrit dans le paragraphe " droits et devoirs", ou non conforme aux droits et obligations imposées par les plateformes sociales elles-mêmes dans le cadre de leur utilisation.
Responsabilité
Les contributions publiées sur les espaces interactifs de Chiara Foschiani sont publiées sous la seule responsabilité des utilisateurs qui les ont mises en ligne. 17C-Records et l’artiste Chiara Foschiani ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de ces contributions et des conséquences de leur diffusion. Comme précisé dans le paragraphe " droits et devoirs", 17C-Records se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, 17C-Records se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Signalement
Chaque utilisateur peut à tout moment, si une contribution porte atteinte à ses droits, la signaler à la plateforme sociale concernée, selon la procédure de signalement mise en place par cette plateforme, ou nous la signaler directement en écrivant à 17crecords@gmail.com
Conservation des données et contributions
Il est rappelé que seule l’identité indiquée sur le profil des utilisateurs des réseaux sociaux apparaîssent sur les réseaux sociaux. Il est rappelé que l’ensemble des données personnelles des utilisateurs étant collectées et conservées par les plateformes sociales, chaque internaute souhaitant exercer, conformément à la loi " Informatique et libertés " du 6 janvier 1978 son droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, devra s’adresser directement à la plateforme sociale concernée.
Evolution des Pages réseaux sociaux de Chiara Foschiani
Les modalités d’accès et d’utilisation aux Pages réseaux sociaux de Chiara Foschiani étant régies par les plateformes sociales elles-mêmes, celles-ci sont susceptibles d’évoluer, ce qui n’empêche pas l’application de la présente charte.
8. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation des sites www.chiara-foschiani.com et www.chiarafoschiani.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, communique l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause 17C-Records ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par les sites. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur des sites l’obligation ou non de fournir ces informations ainsi que les conditions d’utilisation de ses données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Nous collectons certaines données au travers de formulaires d’inscription ou de commande afin de gérer votre inscription à la newsletter et de gérer vos commandes. Nous utilisons également votre adresse électronique pour vous adresser des informations liées à l’actualité de l’artiste et des publicités concernant des produits analogues à ceux que vous commandez. Si vous ne souhaitez plus recevoir de telles sollicitations vous pouvez à tout moment vous désabonner.
La rubrique « Boutique » des sites permet la vente en ligne de produits liés à l’artiste. Cette rubrique permet de recevoir les commandes et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.
Ce fichier permet de :
Gérer les commandes, le paiement et la livraison.
Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès des clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté :
Sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés.
Sur d’autres produits proposés par l’artiste. Par exemple, si un client achète un mug, un sweat-shirt pourra lui être proposé.
Les données de nos clients ne sont transmises à aucun partenaire de 17C-Records.
Bases légales des traitements
Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.
Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par l’artiste : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
Transmission de l’adresse électronique aux partenaires commerciaux : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
Catégories de données
Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).
Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats, date de naissance.
Destinataires des données
Le service facturation de 17C-Records est destinataire de l’ensemble des catégories de données.
Ses sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients.
Durée de conservation des données
Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la société 17C-Records ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur des sites n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de 17C-Records et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur des sites.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
9. Liens hypertextes et cookies.
Les sites contiennent un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de 17C-Records. Cependant, 17C-Records n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation des sites www.chiara-foschiani.com et www.chiarafoschiani.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
11. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Règlement général sur la protection des données (RGPD), articles 12, 13 et 14 relatifs à l’obligation de transparence
12. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
